Conditions de participation au programme d'affiliation 24pm Academy

1. Objet de ce contrat

Ce contrat régit les conditions de participations au programme d’affiliation de 24pm Academy. Le partenaire ou affilié qui rejoint ce programme s’engage à respecter ces conditions de participations

2. Définition

a. Clic valide
Un clic est considéré valide à partir du moment que son utilisateur clique sur un lien de pistage qui aura été mis en place sur le site du partenaire. Celui-ci renvoie donc vers le site 24pm Academy. Tous les clics valides sont bien évidemment contrôlés et vérifiés à partir de notre système de transaction.

b. Compte
Pour le partenaire, il s’agit de l’endroit où ont été enregistrées les données véritables et exactes fournies au moment de l’inscription afin de prouver que celui-ci participe bien et conformément aux conditions de participation. Dans ce compte, le nom de domaine principal et le contenu exact du contenu du site web du partenaire établis sous forme de description devront être mentionnés.

c. Cookie de pistage
Si le navigateur de l’internaute le permet, un cookie de pistage sera enregistré sur l’ordinateur de l’utilisateur. Celui-ci contient les données relatives au dernier clic valide connu et peut être utilisé par la suite pour créditer une vente valide au partenaire. En effet, ce cookie de pistage apparaît dès qu’un internaute achète un/des produit(s) contractuel(s).

d. Lien de pistage (liens de tracking) L’utilisateur doit accepter qu’un lien de pistage soit utilisé dans le cadre du programme d’affiliation mis en place par Neodia. Il sert à renvoyer les visiteurs (utilisateurs) du site internet du partenaire vers le site 24pm Academy

e. Partenaire
Il s’agit d’une personne morale (société, association, club, auto-entrepreneur) avec qui un programme d’affiliation est en cours.

f. Produits contractuels
Il s’agit des produits et services proposés par Neodia qui sont présents dans le programme d’affiliation. Ils sont bien évidemment proposés au partenaire et peuvent être retrouvés dans le tableau des tarifs établis en vigueur.

g. Rémunération par vente valide
Si vous bénéficiez du programme d’affiliation établi par Neodia et que vous êtes donc partenaire, un lien de pistage devra être inséré sur votre site web redirigeant les visiteurs vers le site 24pm Academy. Celui-ci doit aboutir à un clic valide et à un achat de produit contractuel pour vos permettre de bénéficier d’une rémunération. Vous pouvez retrouver les rémunérations dans le tableau des tarifs établis en vigueur.

h. Site internet 24pm Academy
Il s’agit du site vers lequel le lien de pistage utilisé par le partenaire redirige. Sur ce site, sont proposés les services dont le programme d’affiliation assure la promotion.

i. Site internet du partenaire
Le partenaire peut avoir un site web et dont le nom de domaine principal a été enregistré dans notre fichier dans le cadre du programme d’affiliation que nous établissons entre le partenaire et nous-même. Le site web du partenaire aura été vérifié au préalable par Neodia, éditeur de 24pm Academy Si le contenu est identique et qu’il s’agit d’une sous-page ou d’un autre nom de domaine et que ceux-ci sont rattachés au nom de domaine principal, alors ce site sera également accepté.

j. Utilisateur
Il s’agit d’une personne physique présente sur le site internet du partenaire ayant souscrit au programme d’affiliation et qui est redirigée vers le site de vente Neodia. Celle-ci se rend sur le site 24pm Academy sans contrainte et sans pouvoir toucher une rémunération quelconque de la part du partenaire ou d’un tiers.

k. Vente valide
Quand un utilisateur effectue un clic valide, cela signifie que celui-ci va acheter et régler un achat contractuel. Le partenaire doit donc prendre en considération que l’achat sera pris en compte, contrôlé et vérifié par Neodia.

3. La rémunération du programme d’affiliation

a. Neodia s’engage à verser une commission pleine dans le cadre de l’ouverture d’un nouveau compte client. Si l’utilisateur est déjà client Neodia, alors aucune commission ne sera versée.

b. Dans le cas où un utilisateur passe une commande exceptionnelle via un lien d’affiliation présent sur le site du partenaire.

c. Les contrats doivent être activés afin d’ouvrir droit à la prestation financière citée plus haut. De ce fait, le partenaire ne pourra avoir d’autres systèmes de rémunération sur le même produit contractuel.

d. Neodia établit les montants librement et selon les conditions du marché actuel. Les montants peuvent changer en début de mois mais sont soumis à un préavis établi 15 jours avant sa prise en compte.

e. Pour que la rémunération soit effective, il faut que l’utilisateur (qui n’aura pas été contraint ou rémunéré par le partenaire ou un tiers) n’ait pas mis fin au contrat qu’il aura établi dans un délai de deux mois et que le(s) produit(s) contractuel(s) qu’il aura pris soi(en)t bien réglé(s). Ce délai de deux mois est pris en compte à partir du moment où l’utilisateur ne bénéficie plus de période de gratuité pour ce produit contractuel si gratuité il y a eu.

f. Le montant de la commission prévue pour la formule choisie est dû uniquement si la commande concerne un produit hors promotion.

g. Le plafond annuel des commissions versées à un particulier est fixé à 1000 euros TTC l’année.

h. Les commissions sont exprimées TVA incluse. Le partenaire devra établir une facture TVA incluse si il y est assujetti.

4. Tracking et reporting

a. Comme expliqué dans le point 2.d, l’insertion de cookie de pistage n’est mise en place qu’à partir d’un clic valide de l’utilisateur sur une bannière, un bandeau publicitaire que le partenaire aura mis sur son site internet. Le cookie de pistage n’est autorisé qu’à partir du moment où l’utilisateur clique sur un lien renvoyant vers la page du site 24pm Academy

b. Ce cookie de pistage est présent pendant un délai de soixante jours. Celui-ci ne peut être remplacé par un autre cookie de pistage (cf. last cookie wins) puisque l’article 4.a cité ci-dessus en expose les conditions

5. Partenaire et statut

a. Un particulier aussi bien qu’une société pourra devenir partenaire. La société pourra alors éditer elle même sa facture tandis que le particulier pourra demander à Neodia l’édition de sa facture depuis sa plateforme affilié. Chaque partenaire, particulier ou société, est tenu de déclarer les revenus liés à son statut dans sa déclaration de revenu annuel.

b. Neodia peut, le cas échéant, refuser certains clients envoyés par le partenaire si la société juge qu’il s’agit de clients frauduleux (par exemple). Neodia se réserve le droit de ne pas rémunérer le partenaire lorsque la vente issue du contrat d’affiliation entre le partenaire et Neodia ne répond pas aux conditions générales.

c. Le partenaire ne peut pas réaliser une commande via son propre lien d’affiliation. Dans le cas échéant, le partenaire ne sera pas rémunéré.

d. Le partenaire ne doit, en aucun cas, agir pour le compte et au nom de Neodia. Cela s’applique également aux déclarations à faire sur le compte de Neodia.

e. Les contrats générés entre le client final et Neodia, société de vente, ne sont pas déclarés de prime abord au partenaire. En effet, seuls les contrats arrivés à terme, ou payés en intégralité seront comptabilisés pour la rémunération du partenaire. Dans le cas contraire, la vente ne sera pas comptabilisée dans la rémunération.

6. Les obligations du partenaire vis-à-vis de Neodia

a. En tant que partenaire, vous êtes tenu, de créer et présenter votre site internet de façon à ce que l’utilisateur produise essentiellement des clics valides ou des ventes valides sur le site de vente de Neodia.

b. Nous, Neodia, mettons à votre disposition des liens de pistage utiles à l’URL des pages qui seront concernées. Ainsi, il ne vous est pas possible de modifier les bandeaux, bannières et autres supports publicitaires que nous mettons à votre disposition. Les supports publicitaires que nous vous proposons ne doivent être utilisés que sur votre site. Il ne vous est pas possible de divulguer des informations dites confidentielles ou même de supports publicitaires à d’autres personnes que vous-même.

c. Les supports publicitaires que nous mettons à votre disposition ne peuvent pointer que vers la page d’atterrissage (landing page) que nous aurons désignée au préalable.

d. L’utilisation relative des marques déposées ou non, des noms, des visuels (et logo) à la société Neodia doit être soumise à l’autorisation du partenaire par Neodia.
L’utilisation relative des marques déposées ou non, des noms, des visuels (et logo) à la société Neodia doit être soumise à l’autorisation du partenaire par Neodia.

e. Le partenaire s’engage à ne pas utiliser les techniques suivantes :

• l’utilisation des noms, marques déposées ou non, visuels (et logo) sur lesquels le partenaire n’a pas de droit, à des fins marketing (email, campagnes de publicités)
• l’achat de mots-clés incluant les marques appartenant à Neodia ou à des concurrents de Neodia
• l’achat de mots-clés incluant le nom des formateurs de 24pm Academy ou des collaborateurs, dirigeants et actionnaires de Neodia
• ciblage de publicité sur les personnes ayant un intérêt pour 24pm Academy, Neodia, les collaborateurs, les actionnaires ou les dirigants de Neodia
• campagne de publicité de type typosgrabbing : mots clés contenant la marque, adresse internet (url) complète de la société www.24pm.com ou les autres noms de domaine s’y référant.
• le référencement naturel sur les marques appartenant à Neodia, le nom des formateurs de 24pm Academy ou des collaborateurs, dirigeants et actionnaires de Neodia
• le retargeting (reciblage) de visiteurs du site 24pm Academy ou des sites de Neodia
• Faire pointer les annonces du site du partenaire dans les moteurs de recherche à destination du site 24pm Academy
• l’usage du cookies stuffing
• les dispositifs qui génèrent des connexions forcées au site 24pm
• l’usage de bons de réduction directement ou indirectement
• l’usage de systèmes de cashback
• le recours aux fautes de frappe dans les publicités ou dans les techniques de référencement naturel
• l’envoi d’emails frauduleux
• l’envoi d’emails licites sans autorisation préalable de Neodia
• la création de faux profils sur les réseaux sociaux
• l’usage de techniques blackhat en référencement naturel comme le cloaking, les textes ou les liens dissimulés, les mots clés n’ayant pas de rapport avec le contenu émis.

f. Le partenaire s’engage à utiliser des techniques de référencement naturel habituelles

g. Suite aux textes présentés par la LCEN (Loi pour la Confiance dans l’Économie Numérique), l’envoi d’e-mails publicitaires n’est autorisé que dans le cadre légal. Suite aux textes présentés par le Règlement Général de la Protection des Données, le partenaire s’engage à respecter l’ensemble des dispositions de ces textes notamment Légitimité, honnêteté et transparence, Limitation du traitement, Minimisation des données, Exactitude, Limitation de stockage, Intégrité et confidentialité. Dans le cas où le partenaire enfreindrait le RGPD et que Neodia soit l’objet de poursuites judiciaire à cause de cela, le partenaire s’engage à prendre en charge les frais de Neodia liés à ces procédures judiciaires et à régler l’intégralité du montant des condamnations de Neodia, sous huit jours après la notification de ces condamnations à la société Neodia.

h. Les obligations légales sont, comme leur nom l’indique, des contenus à prendre en considération et à respecter. De ce fait, tout contenu ayant rapport à la violence, au contenu sexuel explicite et pornographique, discriminatoire, racial, religieux ou ayant trait aux handicaps, à l’orientation sexuelle, à l’âge ou à la nationalité sont interdits. La réputation et l’image de Neodia, de ses produits et de ses services ne doit pas être entachée.

i. Nous, société Neodia sommes soucieux de la clarté de l’information que nous véhiculons auprès de nos clients. De ce fait, il est formellement interdit au partenaire de réaliser des « bundles » (ou offres liées). Ici, les offres que le partenaire souhaite vendre ne doivent être en aucun cas rattachées aux produits contractuels. De plus, une offre globale (offres du partenaire, offres d’un tiers et offres de Neodia) ne peut être présentée au client final. Les produits Neodia sont indépendants des produits du partenaire.

j. Il est également primordial de savoir que le partenaire ne peut, en aucun cas, mettre en ligne la boutique en ligne de Neodia dans son propre site internet grâce à un iFrame. Cela s’applique également si le partenaire envoie des pages à des tiers sous forme de liens.

k. Concernant les liens de pistage qui rappelons-le, permettent d’envoyer du site internet du partenaire au site internet de Neodia, ceux-ci peuvent être envoyés autant de fois et à autant d’endroits que le partenaire le souhaite. Si Neodia juge que les liens de pistage entachent son image de marque, ses produits, sa marque, son activité commerciale, alors le partenaire devra changer l’emplacement des liens de pistage.

7. Confidentialité

a. Les informations commerciales et financières relatives à la clientèle, aux vendeurs, aux prix et aux ventes ainsi que toutes autres données sont strictement confidentielles. Le partenaire n’a aucun droit de les divulguer, sauf si Neodia précise avec son accord écrit le contraire.

b. En devenant partenaire, vous vous engagez également à n’utiliser que les données relatives aux clients et utilisateurs que Neodia vous aura fournies. L’utilisation à des fins commerciales, marketing ou autre est strictement interdite sous peine de représailles.